Tout savoir sur l’acte de naissance
L’acte de naissance est un document d’état civil que seul l’état peut délivrer par le truchement des communes. Son rôle est d’attester de l’état civil de la personne déclarée. Il se délivre sous forme d’extrait avec ou sans filiation, de copie intégrale. Si vous jugez ne pas tout savoir sur ce précieux document, lisez cet article pour mieux le découvrir.
Plan de l'article
Quand établir l’acte de naissance ?
L’acte de naissance s’établit durant la déclaration de naissance. Cette déclaration se fait par une personne présente lors de l’accouchement. La plupart du temps, il s’agit du père. Ce dernier a alors le devoir de déclarer le nouveau-né dans les 5 jours, à compter du jour de naissance. Pour faire la déclaration, le parent doit se munir de certains documents. On a le certificat de naissance délivré par la sage-femme ou le médecin et les pièces d’identité des deux parents. Une fois les documents réunis, il doit dès lors se rendre à la mairie du lieu d’accouchement.
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Néanmoins, lorsqu’une structure hospitalière bénéficie de la présence d’un officier d’état civil, le parent peut alors se rendre l’hôpital pour faire sa déclaration. En dehors de ces deux possibilités, on peut demander l’acte de naissance de son enfant en ligne. Si l’accouchement a eu par exemple lieu à Nantes, faites un tour sur https://www.mon-acte-de-naissance.fr/nantes/ pour formuler votre demande. Quoi qu’il en soit, dès que la déclaration est effectuée, l’acte de naissance est aussitôt réalisé. Le parent en reçoit alors plusieurs copies, ce qui lui sera utile dans certaines démarches administratives.
Que contient l’acte de naissance ?
L’acte de naissance est la somme de plusieurs informations de natures administratives et juridiques se rapportant à l’enfant. Il s’agit du nom de famille, du prénom de l’enfant, de la date, de l’heure et du lieu de naissance. On y retrouve également les noms de famille, prénoms, professions, dates de naissance ainsi que les adresses et régimes matrimoniaux des parents. Ces dernières informations figurent uniquement sur l’acte de naissance avec filiation.
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Il faut noter que l’acte de naissance peut être complété ou automatiquement modifié. Cela survient lorsque lors du remplissage, on relève un événement nécessitant le changement de la situation familiale ou juridique de l’enfant. Les différents ajouts et les éventuelles modifications sont mis à la marge du document. Au nombre des événements faisant objet de mentions marginales notamment dans un acte de naissance, on a le décès, la dissolution d’un PACS et le changement de régime. À ceux-ci s’ajoutent le changement de régime matrimonial, la séparation de corps, la mise sous curatelle, le divorce ou encore le changement de prénom ou de nom de famille.
Quelle est l’importance d’un acte de naissance ?
L’acte de naissance est une pièce très importante. Il s’utilise pour réaliser certaines démarches administratives. En effet, dès la naissance de l’enfant, les parents sont tenus de présenter un extrait de l’acte de naissance ou une copie à des organismes. On a par exemple la Caisse d’Allocations Familiales pour obtenir des aides et des allocations, l’assurance habitation et la crèche au cas où les parents auraient fait une demande d’inscription. En dehors de ces organismes, on a l’Assurance Maladie et la mutuelle des parents, ce qui permettra à ces derniers d’obtenir la protection et le rattachement de leur bout de chou. Par ailleurs, l’acte de naissance doit également être présenté à l’employeur afin que la mère bénéficie d’un congé de maternité et d’un congé de paternité pour le père.
