Tout savoir sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est un document d’état civil que seul l’état peut délivrer par le truchement des communes. Son rôle est d’attester de l’état civil de la personne déclarée. Il se délivre sous forme d’extrait avec ou sans filiation, de copie intégrale. Si vous jugez ne pas tout savoir sur ce précieux document, lisez cet article pour mieux le découvrir.

Quand établir l’acte de naissance ?

L’acte de naissance s’établit durant la déclaration de naissance. Cette déclaration se fait par une personne présente lors de l’accouchement. La plupart du temps, il s’agit du père. Ce dernier a alors le devoir de déclarer le nouveau-né dans les 5 jours, à compter du jour de naissance. Pour faire la déclaration, le parent doit se munir de certains documents. On a le certificat de naissance délivré par la sage-femme ou le médecin et les pièces d’identité des deux parents. Une fois les documents réunis, il doit dès lors se rendre à la mairie du lieu d’accouchement.

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Néanmoins, lorsqu’une structure hospitalière bénéficie de la présence d’un officier d’état civil, le parent peut alors se rendre l’hôpital pour faire sa déclaration. En dehors de ces deux possibilités, on peut demander l’acte de naissance de son enfant en ligne. Si l’accouchement a eu par exemple lieu à Nantes, faites un tour sur https://www.mon-acte-de-naissance.fr/nantes/ pour formuler votre demande. Quoi qu’il en soit, dès que la déclaration est effectuée, l’acte de naissance est aussitôt réalisé. Le parent en reçoit alors plusieurs copies, ce qui lui sera utile dans certaines démarches administratives.

Que contient l’acte de naissance ?

L’acte de naissance est la somme de plusieurs informations de natures administratives et juridiques se rapportant à l’enfant. Il s’agit du nom de famille, du prénom de l’enfant, de la date, de l’heure et du lieu de naissance. On y retrouve également les noms de famille, prénoms, professions, dates de naissance ainsi que les adresses et régimes matrimoniaux des parents. Ces dernières informations figurent uniquement sur l’acte de naissance avec filiation.

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Il faut noter que l’acte de naissance peut être complété ou automatiquement modifié. Cela survient lorsque lors du remplissage, on relève un événement nécessitant le changement de la situation familiale ou juridique de l’enfant. Les différents ajouts et les éventuelles modifications sont mis à la marge du document. Au nombre des événements faisant objet de mentions marginales notamment dans un acte de naissance, on a le décès, la dissolution d’un PACS et le changement de régime. À ceux-ci s’ajoutent le changement de régime matrimonial, la séparation de corps, la mise sous curatelle, le divorce ou encore le changement de prénom ou de nom de famille.

Quelle est l’importance d’un acte de naissance ?

L’acte de naissance est une pièce très importante. Il s’utilise pour réaliser certaines démarches administratives. En effet, dès la naissance de l’enfant, les parents sont tenus de présenter un extrait de l’acte de naissance ou une copie à des organismes. On a par exemple la Caisse d’Allocations Familiales pour obtenir des aides et des allocations, l’assurance habitation et la crèche au cas où les parents auraient fait une demande d’inscription. En dehors de ces organismes, on a l’Assurance Maladie et la mutuelle des parents, ce qui permettra à ces derniers d’obtenir la protection et le rattachement de leur bout de chou. Par ailleurs, l’acte de naissance doit également être présenté à l’employeur afin que la mère bénéficie d’un congé de maternité et d’un congé de paternité pour le père.

Comment obtenir une copie d’acte de naissance ?

Il existe plusieurs moyens d’obtenir une copie de son acte de naissance. Tout dépend du lieu où l’on est né, mais généralement il y a deux possibilités : se rendre directement à la mairie concernée ou faire une demande en ligne.

Dans le premier cas, il suffit simplement de se munir d’une pièce d’identité et de justifier sa filiation avec l’enfant concerné par l’extrait demandé (être parent, enfant ou conjoint). On peut aussi faire appel à un tiers pour effectuer cette démarche. Dans ce cas-là, il faudra fournir une procuration écrite autorisant cette personne à retirer l’extrait.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer jusqu’à la mairie concernée ou si celle-ci n’offre pas ce service en ligne sur son site internet officiel, alors vous pouvez passer par un service en ligne spécialisé dans les demandes d’acte de naissance comme Acte-Naissance.fr. Cette solution est rapide et facilement accessible. Il suffit juste de remplir un formulaire et de payer des frais associés au traitement des données saisies ainsi que des frais postaux pour recevoir chez soi l’extrait demandé.

Il faut savoir que tout le monde peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec mentions marginales (mariage, divorce…) uniquement auprès du bureau d’état civil qui a établi l’acte original. Les personnes qui peuvent s’en procurer sont celles qui ont un lien familial direct avec la personne dont elles sollicitent la copie à condition qu’elles puissent prouver leur filiation.

Récupérer votre acte de naissance reste important car cela permet de justifier votre situation familiale, administrative et juridique. En cas de perte ou de vol, il est nécessaire d’avoir une copie pour réaliser certaines démarches telles que l’obtention d’une carte nationale d’identité (CNI) ou encore un passeport.

Les différences entre l’acte de naissance et le livret de famille

Pensez à bien ne pas confondre l’acte de naissance avec le livret de famille. Certains y voient un même document, mais ce n’est pas du tout le cas.

L’acte de naissance est un document individuel qui atteste la naissance d’une personne. Il contient des informations précises sur le lieu et la date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents.

Le livret de famille, quant à lui, est un carnet où sont consignées toutes les mises à jour importantes dans la vie d’une famille. Cela commence par l’enregistrement du mariage des parents dans le livret familial, puis se poursuit avec l’ajout de chaque enfant né au sein du couple. Le livret peut aussi servir à enregistrer une séparation ou un divorce ainsi que tout autre changement notable comme une adoption ou une reconnaissance tardive.

Ces deux documents répondent à des objectifs différents :

• L’acte de naissance :
• • Regroupe toutes les informations relatives aux membres composants une même cellule familiale ;
• • Regroupe toutes les mises à jour importantes de la vie familiale.

L’acte de naissance est un document individuel délivré lors de la naissance, tandis que le livret de famille est un document familial qui se construit au fil du temps et devient indispensable pour justifier votre situation familiale auprès de certaines administrations. Pensez à bien différencier ces deux documents et veillez à ne pas confondre leur usage.